République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13151
Objet retiré par ses auteurs le 22.06.2023
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13151 | 22 juin 2023 - 17h | vidéo
PL-13151 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Progression à froid - Renchérissement négatif)

PL 13151 | 1 septembre 2022 - 17h | vidéo
PL-13151 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Progression à froid - Renchérissement négatif)